La Centrafrique entend renforcer le contrôle et la traçabilité du commerce et du trafic des marchandises au départ du pays. Le Ministère des Finances vient de prendre une circulaire qui exige désormais la délivrance préalable d’un Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC) pour toute exportation.
Centrafrique, introduction du Bordereau électronique de suivi de cargaisons
C’est par la Note circulaire nº 0355/18/MFB/DIR-CAB/DGDDI du jeudi 1er mars 2018 que le Ministre des Finances et du Budget, Henri Marie Dondra, a donné l’instruction gouvernementale fixant les modalités d’exportation.
Désormais, tout flux de marchandises sortant du territoire centrafricain est soumis à l’exigence de la délivrance préalable d’un Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC).
« Il est porté à la connaissance des exportateurs, commissionnaires en douane agrées et usagers, qu’à compter de la date de signature de la présente, toute exportation au départ de la République centrafricaine est subordonnée à la délivrance du Bordereau électronique de suivi de cargaisons (BESC), conformément aux clauses du contrat signé entre le Gouvernement centrafricain et ANTASER BVBA », peut-on lire dans la Note.
Délivré exclusivement par l’entreprise ANTASER BVBA, le BESC se présente sous forme de feuillets comprenant des informations liées au nom du navire et de l’armateur; la désignation de la marchandise; le pays d’origine de la marchandise ; le pays de destination de la marchandise; le port d’embarquement; le port de débarquement; le nom et l’adresse de l’expéditeur; le nom et l’adresse du destinataire; le volume/poids de la marchandise; les unités payantes et le coût du transport.
À la suite de cette mesure à effet immédiat, toute cargaison non accompagnée du Bordereau de suivi des cargaisons validé constitue, dès lors, une infraction à la réglementation en vigueur en Centrafrique. Des pénalités sont, par conséquent, systématiquement appliquées à destination, indique-t-on au service de la Douane.
D’après les responsables de ce département, l’introduction du BESC sont une grande avancée, car il servira aux « besoins statistiques, de la valeur de la marchandise, d’identification, de contrôle des coûts de transports et de sûreté des marchandises au départ de la République de Centrafrique ».