Etat civil: bientôt une vaste opération d’établissement d’acte en CI

Le gouvernement annonce une operation d d etablissement d acte d Etat civil
Par Equipe Technique
Publié le 12 avril 2018 à 10:10 | mis à jour le 17 septembre 2022 à 15:24

Le gouvernement ivoirien va lancer bientôt une opération nationale, d’établissement d’acte d Etat civil, a annoncé son porte-parole Bruno Koné, lors de son traditionnel point de presse, après un conseil des ministres mercredi à Yamoussoukro (Centre, capitale politique).

Les fraudes sur l’Etat civil sont récurrentes en Côte d’Ivoire

‘‘Cette opération qui sera entièrement gratuite va se dérouler pendant un an, sur toute l’étendue du territoire ivoirien, a indiqué Bruno Koné.

‘‘Ce projet de loi qui doit passer au préalable devant les députés ivoiriens pour adoption, vise à moderniser le système national d Etat civil avec des reformes fortes et innovantes portant sur la sécurisation et l’enregistrement des faits d Etat civil’’, a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Au cours de cette opération, ce sont les services étatiques en charges de l’identification qui iront vers les populations, de façon à rapprocher lesdits services, faciliter et accroitre l’enregistrement ayant droit.

Bruno Koné a fait savoir également qu'"un armistice général sera accordé’’ à toutes personnes ayant fait du faux sur son acte d Etat civil avant le démarrage de cette opération, dont la date du début est soumise à l’analyse des députés l’assemblée.

Une autre innovation majeure intégré à cette opération est ‘‘l’utilisation des procédés électroniques pour l’enregistrement des faits d Etat civil et la délivrance de cet acte qui, à terme, permettra d’aboutir à sa dématérialisation et sa simplification’’, précise le gouvernement.

Le dispositif intègre également l’amélioration de l’aspect sécuritaire du système avec l’intégration de la conservation numérique des données d Etat civil et le contrôle de ses services qui sera effectué par le procureur de la République.

Aussi, ce nouveau dispositif permettra de transformer le système national de document en un véritable outil de planification et de développement avec l’obligation faite aux officiers d’état civil d’établir et de transmettre périodiquement des données statistiques.


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