Le ciel unique africain est plus proche que jamais de son effectivité. Lomé, la capitale togolaise, va abriter du 25 au 28 mai 2018 la quatrième réunion du Groupe de travail ministériel sur l’opérationnalisation du Marché unique du transport aérien africain(MUTAA). C’est à l’initiative de la Commission de l’Union africaine (UA), en collaboration avec la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC).
MUTAA, vers une harmonisation des accords bilatéraux de services aériens
C’est la première assise du groupe de travail ministériel depuis le lancement de MUTAA, le 28 janvier dernier, en marge du 30e Sommet de l’Assemblée de l’UA. C’est à Faure Gnassingbé, Président de la République du Togo et Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) que les pairs africains ont donné mandat de conduire le processus d’implémentation du MUTAA.
La réunion portera en effet sur l’état de mise en œuvre des mesures immédiates pour assurer le fonctionnement efficace du marché et faciliter l’harmonisation des accords de services aériens entre les États membres du marché unique.
L’objectif de la réunion est d’harmoniser in fine les accords bilatéraux de services aériens (BASA) entre les membres du marché unique du transport aérien africain. La réunion servira également de plateforme pour les États qui n’ont pas encore d’accord sur les services aériens, de conclure, le cas échéant, des BASA conformes à la Décision de Yamoussoukro (DY).
La Commission profitera par ailleurs de cette occasion pour diffuser les règlements sur la concurrence et la protection des consommateurs de la DY.
Pour atteindre l’objectif de la réunion, il a été recommandé aux États membres de disposer de toutes leurs accréditations appropriées pour signer le BASA, le protocole d’accord ou tout autre document convenu au nom de leurs États membres respectifs. Les délégations des États membres devraient comprendre le directeur général de l’autorité de l’aviation civile et/ou une personne compétente similaire ayant compétence pour négocier des BASA avec d’autres États membres africains.
La réunion d’experts aura lieu du 25 au 27 mai 2018 et la réunion des ministres aura lieu le 28 mai 2018.
Les vingt-cinq pays actuellement signataires du MUTAA sont : Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Botswana, Cap-Vert, Centrafrique, Congo, Côte d’Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Libéria, Mali, Mozambique, Niger, Nigéria, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland, Togo, Tchad et Zimbabwe.