La « recomposition » de la Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire est « l’unique (…) observation » de la Cour africaine des droits de l’homme, dont l’arrêt de 2016 sert de référence dans le débat politique autour de la réforme de l’institution, a dit mercredi à Abidjan le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, en réaction à l’opposition qui réclame une « réforme profonde », après un conseil des ministres.
La reforme de la CEI sur la table du gouvernement, selon Sidi Touré
« Le gouvernement travaille exclusivement à (…) la recomposition de la commission électorale indépendante, qui est d’ailleurs l’unique et principale observation de la Cour africaine des droits de l’homme en la matière. Donc nous ne faisons pas plus que cela », a dit M. Touré face à la presse.
Interrogé sur la déclaration de 24 partis d’opposition qui avaient énuméré lundi des propositions dont « le changement de la dénomination » de la CEI, le porte-parole a estimé qu’ »il est loisible aux différents acteurs de faire les propositions qu’ils souhaitent », ajoutant que « le gouvernement reste ouvert » aux suggestions « pour continuer les négociations jusqu’à leur terme ».
Le 21 janvier, le gouvernement avait ouvert le premier round des consultations pour la réforme de la CEI avec l’opposition et d’autres organisations notamment des ONG et l’Union européenne. Leurs propositions devraient être acheminées au ministère de l’Intérieur, chargé de les soumettre au gouvernement et préparer le second round des rencontres.
Tous les acteurs sont certes unanimes sur la nécessité d’une recomposition du bureau central dominé par les représentants du pouvoir (neuf commissaires centraux, dont cinq issus de l’administration), mais la réforme en profondeur ne fait, elle, pas l’unanimité.
Le gouvernement est favorable à un simple rééquilibrage des forces au sein de la Commission, alors que l’opposition voudrait un toilettage, allant jusqu’à la refonte du Conseil constitutionnel, du code et du découpage électoral.
Dans son arrêt du 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme « ordonne à l’Etat » de Côte d’Ivoire de « modifier la loi (…) relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments » internationaux, après avoir « conclu que (sa) composition (…) est déséquilibrée en faveur du pouvoir.