Procès Gbagbo : Fatou Bensouda encore en sursis pour 30 jours

Fatou Bensouda, l'appel de la dernière chance ?

Fatou Bensouda, l'appel de la dernière chance
Par Dreyfus polichinelle
Publié le 17 septembre 2019 à 09:00 | mis à jour le 17 septembre 2019 à 09:00

Fatou Bensouda a décidé, ce lundi 16 septembre 2019, de faire appel à la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La procureure de la CPI dispose pour ce faire d'un délai de 30 jours qui court jusqu'au 16 octobre prochain.

Fatou Bensouda, l'appel de la dernière chance ?

15 janvier 2019, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) prononçait l'acquittement et la libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Sur appel du Bureau du procureur, la Chambre d'Appel n'accordait qu'une liberté sous conditions aux deux Ivoiriens, sous réserve d'un éventuel appel de Fatou Bensouda et son équipe.

Aussi, après le dépôt de la décision écrite des juges de première instance, le 16 juillet dernier, la Procureure gambienne disposait-elle d'un délai supplémentaire d'un mois accordé par la Chambre d'appel pour interjeter appel.

C'est désormais chose faite depuis ce 16 septembre 2019, car la Procureure Bensouda a effectivement décidé de faire appel à la décision prononcée en faveur de l'ancien président ivoirien et du ministre de la Jeunesse de son dernier gouvernement.

Il revient cependant à Fatou Bensouda de déposer son mémoire détaillant les motifs juridiques de son appel. Elle dispose pour ce faire de 30 jours pour rédiger son mémoire et le transmettre au Juge-président de la Chambre d'appel, Chili Eboe-Osuji, et ses assesseurs de la Chambre d'appel. Le 16 octobre 2019 est donc la dernière date utile accordée à la patronne du parquet de la CPI pour appuyer sa décision d'interjeter appel avec une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Les équipes de défense de Gbagbo et Blé Goudé auront également 30 jours pour y répondre. Délai qui pourrait également être prorogé à la demande des avocats de la défense.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, en liberté sous conditions depuis le 1er février dernier, resteront donc suspendus à l'issue de cet appel, car il reviendra, après cette échéance, à la Chambre d'appel de donner une suite favorable ou plutôt de débouter la procureure Fatou Bensouda.


Notons que la procureure a eu en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement pour former son appel. La Chambre rendra son arrêt de façon publique en temps voulu.


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