• ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Afrique sur 7
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Abidjan-Côte d'Ivoire

Le mandat d’arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo annulé !

par Afrique-sur7
novembre 2, 2023
dans Abidjan-Côte d'Ivoire, Mise en avant
0
Le mandat d’arrêt de la CPI contre Simone Gbagbo annulé !
74
Partages
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Simone Gbagbo, l’épouse de Laurent Gbagbo, ne fait plus l’objet d’un mandat d’arrêt international de la part de la CPI. La Cour Pénale Internationale vient d’annuler la notification émise contre l’ex-Première dame de Côte d’Ivoire.

Vous pourriez aussi aimer

Côte d’Ivoire: Un proche de Guillaume Soro se moque d’Abdourahmane Cissé après son limogeage

Côte d’Ivoire : choc de son limogeage, Abdourahmane Cissé s’exprime !

Côte d’Ivoire: Le ministre Abdourahmane Cissé relévé de ses fonctions

Fin de la procédure de la CPI contre Simone Gbagbo

Les Gbagbo en ont terminé avec la CPI, du moins avec les poursuites engagées ces dernières années par cette institution judiciaire contre leur camp. Après la relaxe de l’ex-chef d’État ivoirien poursuivi pour « Crime contre l’humanité », son épouse Simone Gbagbo, elle aussi visée pour les mêmes faits, vient de voir les poursuites abandonnées par la CPI. Dans son cas, contrairement à son époux Laurent Gbagbo qui avait été transféré par la Côte d’Ivoire à La Haye, le Président Alassane Ouattara avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de son transfert à la Cour Pénale Internationale.

Emprisonnée en Côte d’Ivoire, elle avait bénéficié d’une grâce du Président ivoirien Alassane Ouattara. Malgré tout, le mandat émis contre elle courait jusqu’à l’acquittement définitif de son époux Laurent Gbagbo. Ce dernier est même rencontré à Abidjan, en Côte d’Ivoire, le mois de juin passé. La fin d’un procès politico-judiciaire qui aura duré près de 9 ans. La conséquence de son acquittement est l’abandon des poursuites initiées à l’époque par la CPI contre son épouse Simone Gbagbo.

L’avocat de Mme Simone Gbagbo, Maître Ange Rodrigue Dadje, a posté sur Facebook : « Bonne nouvelle pour Mme Simone Gbagbo : La Cour Pénale Internationale a levé le mandat d’arrêt dont elle faisait l’objet suite à une demande du Procureur. Elle pourra désormais librement voyager à travers le monde entier. Son Avocat, Ange Rodrigue Dadje ».

Intégralité de la décision de la CPI :

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 1/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 1/7

CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

Original : anglais

N° ICC-02/11-01/12 Date : 19 juillet 2021

Avant: Juge Rosario Salvatore Aitala, Juge Président Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua

Juge Tomoko Akane

SITUATION EN RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE DANS LE CAS DE

LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO

CHAMBRE PRÉPARATOIRE II

Confidentiel, EX PARTE, Parquet et Greffe uniquement

Décision sur la demande du Procureur d’annuler l’effet du mandat d’arrêt

prononcé contre Mme Simone Gbagbo

N° : ICC-02/11-01/12 1/7 19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 2/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 2/7 CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

Décision à notifier conformément à la norme 31 du Règlement de la Cour à :

Le Bureau du Procureur

Karim A. A. Khan

Représentants légaux des victimes Victimes non représentées

Le Bureau du conseil public pour les victimes

Représentants des États

REGISTRE Greffier Peter Lewis

Unité d’aide aux victimes et aux témoins

Section de la participation des victimes et des réparations

Conseil de la Défense

Représentants légaux des candidats

Demandeurs de participation/réparations non représentés

Le Bureau du Conseil Public pour la Défense

Amicus curiae

Section d’appui aux conseils Section de la détention

Autre

N° : ICC-02/11-01/12 2/7

19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 3/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 3/7 CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

LA CHAMBRE PRÉALABLE II (la « Chambre ») de la Cour pénale internationale (la « Cour »), eu égard à l’article 58(4) du Statut de Rome (le « Statut »), rend la décision suivante sur la « Demande du Procureur » d’annuler le mandat d’arrêt’ pour Simone Gbagbo (la ‘Demande’).1.

I. Historique de la procédure

Le 7 février 2012, l’Accusation a déposé une requête en vertu de l’article 58 du Statut (la « requête en vertu de l’article 58 »), demandant l’arrestation de Simone Ehivet Gbagbo (« Simone Gbagbo »),2 (i) indiquant notamment que le théorie de la jurisprudence invoquée aux fins du mandat d’arrêt de Laurent Gbagbo3, délivré par la Chambre préliminaire III le 30 novembre 20114, « également appliqué » à l’égard de Simone Gbagbo et (ii) incorporant par référence les parties pertinentes du mandat contre M. Gbagbo et son support sous-jacent.5

Le 29 février 2012, la Chambre préliminaire III a délivré un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo (« Mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo »).6

Le 2 mars 2012, la Chambre préliminaire III a rendu sa décision sur la requête du Procureur conformément à l’article 58 (la « Décision relative à l’article 58 »)7. La Chambre préliminaire III a noté l’affirmation de l’Accusation selon laquelle il y avait un degré considérable de chevauchement entre les demande de mandat d’arrêt déposée à l’égard de Laurent Gbagbo et la demande de mandat d’arrêt à l’égard de Simone Gbagbo.8 Selon la décision de l’article 58 :

1 Le Procureur c. Simone Gbagbo, Demande d’annulation du mandat d’arrêt, 15 juin 2021, ICC-02/11-01/12-89-Conf-Exp.

2 Le Procureur c. Simone Gbagbo, Requête du Procureur en vertu de l’article 58 quant à SIMONE GBAGBO, ICC-02/11-35-US-Exp, 07 février 2012, par. 6.

3 Article 58 Requête, par. 6.

4 Le Procureur c. Laurent Gbagbo, Décision relative à la requête du Procureur en vertu de l’article 58 pour un mandat d’arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo, ICC-02/11-01/11-9-US-Exp, 30 novembre 2011. version a été publiée le 20 décembre 2011, ICC-02/11-01/11-9-Red.

5 Idem, par. 6 et note 5 ; paragraphe 17.

6 Le Procureur c. Simone Gbagbo, Mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, 29 février 2012, ICC-02/11-01/12-01.

7 Le Procureur c. Simone Gbagbo, version publique expurgée – Décision relative à la requête du Procureur en application de l’article 58 aux fins d’un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, 2 mars 2012, ICC-02/11-01/12-2-Red.

8 Idem, par. 6.

N° : ICC-02/11-01/12 3/7 19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 4/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 4/7 CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

‘19. En toutes circonstances, les conclusions de la Chambre dans sa Décision sur [la demande de mandat d’arrêt à l’encontre de M. Gbagbo] sont également applicables à la présente Requête en ce qui concerne les éléments contextuels des crimes contre l’humanité allégués, ainsi que la les actes sous-jacents, il est suggéré, ont été commis par les forces pro-Gbagbo ».9

Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, a rendu une décision en audience publique acquittant M. Gbagbo et M. Blé Goudé de toutes les charges (la « Décision du 15 janvier 2019 »).10 Les motifs écrits de la Décision du 15 janvier 2019 ont été déposés le 16 juillet 2019.11

Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel, à la majorité, a confirmé les acquittements.12

Le 15 juin 2021, l’Accusation a déposé la Requête13. L’Accusation indique que :

« [il] a examiné les éléments de preuve à l’appui de l’affaire contre Mme Simone Gbagbo à la lumière des décisions majoritaires et minoritaires dans la décision No Case to Answer de la Chambre de première instance, ainsi que du jugement de la Chambre d’appel. Il l’a fait conformément à son devoir en vertu de la norme 60 du Règlement du Bureau du Procureur. À l’issue de cet examen, l’Accusation a conclu qu’il n’y avait aucune chance raisonnable qu’elle puisse prouver l’affaire contre Mme Simone Gbagbo au seuil de preuve nécessaire si le mandat d’arrêt était exécuté ».14

À ce jour, le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo n’a toujours pas été exécuté.

II. Classification

L’Accusation a déposé sa Requête Confidentielle, ex parte à l’Accusation et au Greffe pour une raison précise, comme suit :

9 Idem, par. 19.

10 Le Procureur c. Laurent Gbagbo, Transcription de l’audience du 15 janvier 2019, ICC-02/11-01/15-T-232-ENG, pp. 1-3.

11 Le Procureur c. Laurent Gbagbo, Motifs de la décision orale du 15 janvier 2019 sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, 16 juillet 2019, ICC-02/11-01/15-1263.

12 Le Procureur c. Laurent Gbagbo, Jugement dans l’appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I sur l’absence de réponse aux requêtes, 31 mars 2021, ICC-02/11-01/15-1400, par. 380.

13 Le Procureur c. Simone Gbagbo, Demande d’annulation du mandat d’arrêt, 15 juin 2021, ICC-02/11-01/12-89-Conf-Exp.

14 Idem, par. 6.

N° : ICC-02/11-01/12 4/7 19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 5/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 5/7 CE PT Conformément à Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

« Le 17 juin 2021, M. Laurent Gbagbo devrait rentrer à Abidjan, en Côte d’Ivoire. L’Accusation considère qu’il est nécessaire de se concerter avec les autorités compétentes de Côte d’Ivoire et avec d’autres partenaires, le cas échéant, afin de déterminer si la mise en œuvre de mesures de sécurité et/ou de prévention est requise avant que la Requête et toute ordonnance qui en découle ne soient rendu public. L’Accusation reviendra devant la Chambre dès qu’elle aura terminé ce processus ».

La Chambre n’a reçu à ce jour aucune information complémentaire de l’Accusation sur ses enquêtes auprès des autorités de Côte d’Ivoire et d’autres partenaires pour savoir si des mesures de sécurité et/ou préventives sont nécessaires avant que la Requête et la présente décision puissent être rendues publiques. .

La Chambre note que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo est public. La Chambre a également l’intention de rendre publique cette décision dès que possible et note que les événements mentionnés dans la Requête comme incitant à la prudence dans la divulgation de son existence et des mesures qui en découlent ont eu lieu entre-temps. L’Accusation est tenue d’informer sans délai la Chambre du résultat de ses enquêtes et soit de confirmer que cette décision et la Requête peuvent être rendues publiques, soit d’indiquer un délai dans lequel des informations complémentaires pertinentes à cet effet seraient disponibles. , au plus tard une semaine après la notification de la présente décision.

III. Une analyse

Conformément à l’article 58(4) du Statut, un « mandat d’arrêt reste en vigueur jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné par la Cour ».

La Chambre note l’argument de l’Accusation selon lequel la « théorie de la cause » générale invoquée à l’égard de Laurent Gbagbo s’appliquait également à la requête au titre de l’article 58 déposée à l’égard de Simone Gbagbo15, y compris en ce qui concerne les crimes reprochés, et que le chevauchement entre les cas a été si vaste qu’il a permis d’incorporer des parties importantes de la demande de mandat d’arrêt contre Laurent Gbagbo ainsi que les « pièces justificatives sous-jacentes » par référence dans la demande au titre de l’article 58 pour Simone Gbagbo.

15 Article 58 Requête, par. 6.

N° : ICC-02/11-01/12 5/7 19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 6/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 6/7 CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

Un tel chevauchement a été reconnu par la Chambre préliminaire III.16 De manière significative, la Chambre préliminaire III a indiqué que les conclusions tirées dans la demande de mandat d’arrêt à l’égard de Laurent Gbagbo étaient également applicables à la Décision de l’article 58 en ce qui concerne la éléments contextuels des crimes contre l’humanité allégués17.

De l’avis de la Chambre, la Requête doit être accueillie. Bien que les jugements rendus par la Chambre de première instance I et la Chambre d’appel n’aient manifestement pas abordé la culpabilité ou l’innocence de Simone Gbagbo, tant la « théorie du cas » que les « éléments à l’appui » étayant les allégations portées contre elle ont été largement testés dans le procès contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, y compris en particulier les éléments contextuels des crimes contre l’humanité allégués, qui sous-tendent également les allégations contre M. et Mme Gbagbo. Les éléments de preuve présentés ont été jugés incapables d’étayer une condamnation, notamment parce que le procureur « n’a pas démontré l’existence de la politique présumée visant à attaquer une population civile sur la base des modes de violence allégués et d’autres preuves indirectes citées à l’appui », ainsi que comme « pour démontrer que les crimes allégués dans les charges ont été commis en application ou en faveur d’une politique de l’État ou d’une organisation visant à attaquer la population civile ».18

La Chambre constate que les développements au stade du procès et de l’appel de l’affaire de M. Gbagbo font apparaître que les éléments de preuve sur lesquels le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo était fondé ne peuvent plus être considérés comme satisfaisant au seuil de preuve requis à l’article 58(1 )(a) du Statut. En conséquence, la Chambre estime qu’il convient de décider que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo cessera d’avoir effet.

16 Le Procureur c. Simone Gbagbo, version publique expurgée – Décision relative à la requête du Procureur en vertu de l’article 58 aux fins d’un mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo, 2 mars 2012, ICC-02/11-01/12-2-Red, para. 6.

17 Idem, par. 19.

18 Le Procureur c. Gbagbo et Blé Goudé, Motifs de la décision orale du 15 janvier 2019 sur la Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée, et sur la défense Blé Goudé no case to answer motion, 16 juillet 2019, ICC-02/11-01/15-1263, par. 28.

N° : ICC-02/11-01/12 6/7 19 juillet 2021

ICC-02/11-01/12-90 29-07-2021 7/7 NM PT ICC-02/11-01/12-90-Conf-Exp 19-07-2021 7/7 CE PT Conformément au pré- Instruction de la Chambre de première instance II, en date du 28 juillet 2021, ce document est requalifié en « Public »

POUR LES RAISONS PRÉCÉDENTES, LA CHAMBRE PAR LA PRÉSENTE

je. ACCORDE la demande ;

ii. ORDONNE que le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo cesse d’avoir effet ;

iii. ORDONNE au Procureur, au plus tard une semaine après la notification de cette décision, soit de confirmer que cette décision et la Requête peuvent être rendues publiques, soit d’indiquer un délai dans lequel des informations complémentaires pertinentes à cet effet seraient disponibles ; et

iv. ORDONNE au Greffier, dès que possible une fois cette décision rendue publique, d’informer tous les États qui ont reçu notification du mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo que le mandat d’arrêt n’est plus en vigueur et de retirer les demandes d’arrestation et de remise.

Fait en anglais et en français, la version anglaise faisant foi.

_________________ Juge Rosario Salvatore Aitala

____________________

Juge Antoine Kesia-Mbe Mindua

En date du 19 juillet 2021

À La Haye, Pays-Bas

_______________________ Juge Tomoko Akane

N° : ICC-02/11-01/12 7/7

19 juillet 2021

Partage30Tweet19

Afrique-sur7

Recommandé pour vous

Côte d’Ivoire: Un proche de Guillaume Soro se moque d’Abdourahmane Cissé après son limogeage

par Marturin ATCHA
décembre 1, 2023
0
Côte d’Ivoire: Le ministre Abdourahmane Cissé relévé de ses fonctions

Moussa Touré, proche de Guillaume Soro s'est moqué d'Abdourahmane Cissé, limogé jeudi par le président Alassane Ouattara de son poste de secrétaire général de la présidence avec rang...

En savoir plus

Côte d’Ivoire : choc de son limogeage, Abdourahmane Cissé s’exprime !

par Patrice Dama
novembre 30, 2023
0
Le ministre abdoudramane-cissé

Dans une déclaration aussi éloquente que digne, le Ministre Abdourahmane Cissé a confirmé la fin de ses fonctions au sein du gouvernement ivoirien. Sous le titre "Un Nouveau...

En savoir plus

Côte d’Ivoire: Le ministre Abdourahmane Cissé relévé de ses fonctions

par Marturin ATCHA
novembre 30, 2023
0
Côte d’Ivoire: Le ministre Abdourahmane Cissé relévé de ses fonctions

Abdourahmane Cissé n'est plus le secrétaire général de la présidence de Côte d'Ivoire avec rang de ministre. Ce jeudi 30 novembre, le président Alassane Ouattara a abrogé le...

En savoir plus

Côte d’Ivoire : Téné Birahima échange avec les attachés de défense

par Richard Konan
novembre 30, 2023
0
Côte d’Ivoire : Téné Birahima échange avec les attachés de défense

Téné Birahima Ouattara, ministre d’État, ministre de la Défense, a rencontré les attachés de défense près des ambassades de Côte d'Ivoire. Côte d'Ivoire : Téné Birahima Ouattara exhorte...

En savoir plus

Election au PDCI : le juridisme suspect de certaines instances !

par Patrice Dama
novembre 30, 2023
0
PDCI RDA

Pour l’élection du président, le 16 décembre prochain, les préparatifs piétinent. Et pourtant, le temps court à toute vitesse vers la réalité d’un échec. En cause, la rigidité...

En savoir plus

Actualités connexes

RHDP : Pourquoi la candidature d’Hamed Bakayoko effraie des cadres

RHDP : Pourquoi la candidature d’Hamed Bakayoko effraie des cadres

novembre 2, 2023
Mani Bella: « Je ne ferai jamais rêver la jeunesse africaine par le fake »

Mani Bella: « Je ne ferai jamais rêver la jeunesse africaine par le fake »

août 24, 2019
Sénégal: Investi candidat du Pastef, Ousmane Sonko donne un mot d’ordre

Sénégal: Ousmane Sonko annonce une entrée triomphale à Dakar

novembre 3, 2023
  • Cookies
  • Home
  • Mentions légales
  • Nos tarifs
  • Qui sommes-nous ?
  • Recrutement

© 2023 Afrique sur7 - Cookies - Mentions légales - tarifs - Qui sommes-nous ? - Recrutement
Site web conçu par notre agence Build Groupe

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports

© 2023 Afrique sur7 - Cookies - Mentions légales - tarifs - Qui sommes-nous ? - Recrutement
Site web conçu par notre agence Build Groupe

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}