Le Sénat outillé à la procédure d'amendement et de proposition de loi

Séminaire du Sénat sur la loi
Par Eugène SAHI
Publié le 03 juillet 2022 à 13:13 | mis à jour le 03 juillet 2022 à 13:13

La procédure d’amendement et de proposition de loi a été expliquée aux sénateurs ivoiriens, vendredi 2 juillet 2022, à Yamoussoukro lors d’un séminaire.

Loi: « Le sénateur propose, l’assistant parlementaire conseille », afin d’assurer la conformité des initiatives parlementaires

Les propositions de lois sont une initiative reconnue à tous les parlementaires pourvu qu’elles obéissent à plusieurs conditions qui ont été largement expliquées vendredi 2 juillet 2022 à Yamoussoukro aux sénateurs ivoiriens à l’occasion de la clôture du séminaire sur l’élaboration d’un guide de procédures législatives.

« Parmi ces conditions se trouvent ce qu’on appelle l’opportunité juridique et l’opportunité politique », a fait savoir la directrice de la législation et du contrôle du Sénat ivoirien, Dah Kouyaté Ursuline, à l'AIP.

Il s’agit notamment de savoir, selon elle, si la proposition ne fait pas l’objet d’un projet de loi similaire émanant de l’exécutif et si le texte soumis par le parlementaire s’inscrit dans le cadre de la cohésion sociale.

« Ce sont autant d’éléments qu’il appartiendra à l’assistant parlementaire de pouvoir apprécier aux côtés du sénateur qui dépose sa proposition de loi sur le bureau du Sénat » de Côte d'Ivoire.

Ainsi la pratique commande que « le sénateur propose, l’assistant parlementaire conseille », afin d’assurer la conformité des initiatives parlementaires avec les activités du gouvernement et le climat social.

Le séminaire a consisté à jeter les bases du guide de procédure législative en puisant dans les bonnes pratiques déjà en cours au Sénat ivoirien et également dans les Sénats Français et Allemand en matière de propositions de lois et de procédure d’amendements.

« Le guide est presque complétement achevé, les acquis sont extraordinaires et vous le verrez à travers le travail que nous allons produire les jours qui viennent », a assuré le sénateur Alain Cocauthrey, membre de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales.


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