En Côte d’Ivoire, les autorités ont officiellement lancé la mise application de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU). La cérémonie du lancement officiel a eu lieu le lundi 1er juillet 2024 à Abidjan-Plateau en présence de plusieurs autorités à divers niveaux.
L’attestation de droit d’usage coutumier prend effet en Côte d’Ivoire
Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a procédé au lancement officiel de l’attestation de droit d’usage coutumier. Une initiative qui marque la clôture du projet pilote du traitement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire.
Selon Bruno Nabagné Koné, l’ADU est un document sécurisé, fiable, infalsifiable. L’ADU est uniquement délivrée par l’administration foncière avec un Identifiant unique du Foncier de Côte d’Ivoire (IDUFCI), accompagné d’un modèle unique. Elle remplace désormais l’attestation villageoise. « Aujourd’hui, nous mettons à la disposition des populations un document qui permet de transférer aux populations, de façon totalement sécurisée, les droits d’un détenteur de droits coutumiers et la propriété d’une parcelle de terrain », a clarifié le ministre.
Pour l’autorité, cette démarche vise rendre transparente le processus d’immatriculation de la parcelle. Ce processus va donner un quitus aux usagers de procéder à la création des titres fonciers au cours de lotissement. ‘’Cela lui permet, quand il achète un lot, de savoir que le lotissement a été préalablement approuvé. Il ne peut pas y avoir le même document sur deux parcelles’’. a ajouté le ministre.
Par ailleurs, cette réforme a changé les donnes sur la capacité financière de traitement des ACD qui sera désormais portée à 100 000 actes par an contre 17000 à peu près actuellement. Ces différentes innovations dans le domaine foncier, a réduit dorénavant les différentes pièces demandées lors de la délivrance du titre foncier dans le pays.
