La révision de la loi sur la profession d’architecte au Togo, a été approuvée par le Conseil des ministres le 12 janvier 2024. Une initiative qui vise à renforcer la contribution des architectes au projet de construction de logements sociaux du gouvernement.
Togo : les autorités approuvent la révision de la loi sur la profession d’architecte
La loi actuelle, datant de 1990, a été adaptée pour mieux répondre aux besoins du secteur, en particulier dans le cadre du projet P7 de la feuille de route gouvernementale visant à construire 20 000 logements abordables au Togo.
En effet, le projet de loi sur la profession d’architecte adopté par le Conseil des ministres prévoit des ajustements essentiels pour mieux organiser la profession d’architecte au Togo. Ces changements incluent une réorganisation du cadre de la profession ainsi que des modifications dans les missions et les conditions d’exercice des architectes.
Par ailleurs, certaines des innovations introduites par ce projet de loi comprennent des modifications dans l’organisation de la prestation de serment, la composition du conseil supérieur de l’ordre et les modalités du droit d’établissement des architectes étrangers.
En réalité, il urge de retenir que ces ajustements sont conformes à la directive n°7/CM/UEMOA du 16 décembre 2005, qui concerne la libre circulation et l’établissement des architectes ressortissants de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
En depit, l’objectif global de ces modifications législatives est de favoriser une participation plus significative des architectes au projet de construction de logements sociaux, alignant ainsi la profession sur les objectifs du gouvernement en matière de logement abordable. La révision de la loi contribuera également à mettre en place un cadre plus moderne et adapté aux besoins actuels du secteur de l’architecture au Togo.