La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a rendu, en septembre 2017, un arrêté qui enjoint à l’État ivoirien de reformer la CEI. Mais jusqu’ici, le pouvoir d’Abidjan semble réticent à l’idée de reformer cette commission.
La composition de la CEI mise en cause
La réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) est nécessaire, voire obligatoire, selon la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). En effet, la juridiction africaine a affirmé que « la CEI, dans sa composante actuelle, ne peut se permettre d’entreprendre l’organisation d’une quelconque élection tant qu’elle n’est pas réformée en profondeur. »
Pour justifier cette position, la Cour a mis en avant la configuration de la structure chargée d’organiser des élections en Côte d’Ivoire. Celle-ci compte au total 17 membres : 4 membres issus de la mouvance présidentielle, 4 de l’opposition, 4 de la société civile et 5 au titre des institutions de la République, à savoir la présidence. Ce sont ces cinq derniers membres qui attestent du déséquilibre au sein de la commission.
Le maintien de Youssouf Bakayoko à la tête de la CEI montre aussi son irrégularité. Nommé en février 2010 par Laurent Gbagbo, M. Bakayoko aura passé huit (8) ans à la présidence de la structure. Ce qui est « illégal » dans la mesure où « les membres de la commission centrale sont nommés pour une durée de six ans ». Ainsi la composition de la CEI actuelle ne reflète guère un organe électoral indépendant et impartial. L’opposition ivoirienne demande une réforme pure et simple de cette structure, préalable pour organiser des élections crédibles.
La position du gouvernement face à la réforme de la CEI
Toutefois, les choses ne semblent point évoluer au sein de l’organisation. Jusqu’ici, le régime Ouattara continue de faire sa mue sur le sujet et use de subterfuges pour maintenir M. Bakayoko à la présidence de la CEI, malgré que son mandat est arrivé à terme depuis 2016.
Ce diplomate chevronné, qui a pris la décision historique d’annoncer Alassane Ouattara gagnant à la présidentielle de novembre 2010, est toujours président de la CEI. Il vient d’annoncer l’organisation d’élections municipales, régionales, et sénatoriales. Eu égard cette situation, l’on pourrait dire que le régime Ouattara va encore organiser des élections au mépris de l’arrêté de la CADHP et des revendications politiques.