Dans un communiqué rendu public, jeudi 16 juillet 2020, le Groupe de plaidoyer et d’action pour une transparence électorale (GPATE), a invité Alassane Ouattara et le gouvernement ivoirien à saisir l’opportunité que leur offre l’arrêt de la Cour africaine, pour rouvrir le dialogue politique autour des conditions d’organisation de l’élection présidentielle de 2020.
CEI : Après la décision de la Cour, le GPATE maintient la pression sur Ouattara
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu, mercredi 15 juillet dernier, sa décision sur le fond de l’affaire relative à la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), opposant le pouvoir ivoirien à son opposition.
Dans son arrêt, l’institution panafricaine fait le constat d’un déséquilibre flagrant dans la composition de la structure en charge de l’organisation du prochain scrutin présidentiel, notamment au niveau de la présidence des CEI-locales, en violation de l’article 17 de la Charte Africaine de la démocratie.
La Cour a en outre constaté l’absence de mécanisme garantissant la désignation en toute transparence et indépendance, des membres de la CEI par les partis politiques, notamment de l’opposition, et les Organisations de la société civile.
Partant de ces deux constats, elle a ordonné à l’État de Côte d’ivoire dans un délai de 3 mois, de reprendre la mise en place des commissions locales. Également de prendre les mesures nécessaires pour garantir que le processus de nomination des membres de la CEI, notamment pour ce qui concerne les partis d’opposition, ainsi que les Organisations de la société civile, soit piloté par ces entités elles-mêmes, sur la base de critères pré-déterminés, après avoir défini des critères objectifs de désignation des membres de la CEI.
« Le GPATE invite le gouvernement ivoirien à considérer cet arrêt non pas comme un désaveu, mais comme une opportunité pour que dans un ultime sursaut, soit repris le dialogue politique autour de la composition, du mandat et du statut institutionnel de la CEI à trois mois du premier tour de l’élection présidentielle d’octobre 2020 », exhorte le président Abraham Denis Yaurobat.
«Cela est possible et indispensable pour des élections crédibles, transparentes et apaisées en Côte d’Ivoire », fait-il savoir.
Le GPATE conclu en appelant avec insistance le gouvernement ivoirien à exécuter cette dernière décision de la Cour africaine en application de l’article 155 de la Constitution ivoirienne qui dispose que « Les décisions de justice sont exécutoires. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité́ administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. Les autorités publiques sont tenues de les exécuter et de les faire exécuter »