Un juge d’Esplugues de Llobregat (Barcelone) est sur le point de faire un procès à la chanteuse Shakira pour fraude fiscale. Il a estimé qu’il existait « des preuves suffisantes » d’une fraude estimée à 14,5 millions d’euros, soit 9,5 milliards de FCFA, au Trésor espagnol.
Shakira épinglée pour fraude au Trésor espagnol
Le chef du tribunal d’instruction numéro 2 de Barcelone considère que, malgré le fait que les thèses de l’Agence des impôts et la défense de la chanteuse soient « diamétralement opposées », il existe « des indices suffisants de criminalité ». D’après lui, ces preuves permettent la poursuite de la procédure à l’encontre de Shakira et que l’affaire va se régler lors d’un procès.
La procédure pénale découle d’une plainte du ministère public accusant l’artiste de six délits contre le Trésor public. Elle aurait de fraude fiscale entre 2012 et 2014.
Shakira devrait 3 ans sans impôt
Le juge précise dans l’ordonnance que, d’après les procédures menées jusqu’à présent, il apparaît que la chanteuse a cessé de payer ses impôts en Espagne pendant ces trois ans « bien qu’elle en ait l’obligation, car elle a sa résidence fiscale » à Barcelone.
En ce sens, le ministère public rappelle, Cadenaser que Shakira avait le statut d’« assujettie à l’impôt » devant le Trésor espagnol parce qu’elle a résidé en Espagne plus que les 183 jours fixés par la loi —243 en 2012, 212 en 2013 et 244 en 2014— et que le temps où elle était hors du pays constituaient des « absences sporadiques ».
L’ordonnance concerne également le conseiller fiscal de Shakira pour avoir prétendument collaboré au réseau d’entreprises « créé pour échapper au paiement des obligations fiscales », à la fois pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les capitaux propres.
La compagne de Gérard Piqué cacherait son argent dans les Paradis fiscaux
Selon le juge, les prévenus ont utilisé une série d’hommes d’affaires. Le procédé « faisant de ceux-ci de vrais faux détenteurs des revenus et avoirs » de l’artiste chanteuse colombienne, qui « n’apparaîtraient qu’au dernier mandat et dans des sociétés basées dans des territoires considérés comme des Paradis fiscaux ».
Le magistrat rappelle que ce n’est pas encore le moment de décider « de la culpabilité ou l’innocence » des prévenus, mais juste le moment de « vérifier si l’accusation portée par le Parquet et les accusations déposées représentent des motifs suffisants » pour un procès.
L’ordonnance précise que les documents qui accompagnent la plainte du Parquet et de l’expert de l’Agence des Impôts constitueront « des preuves suffisantes de la fraude » une fois qu’ils auront été confrontés aux « déclarations tirées de l’enquêteur et au rapport d’expertise fourni par la défense ».