• ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Afrique sur 7
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Accueil Abidjan-Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire: Ouattara allège les conditions du divorce, voici le projet

par David Yala
novembre 3, 2023
dans Abidjan-Côte d'Ivoire, Mise en avant
0
Côte d’Ivoire: Ouattara allège les conditions du divorce, voici le projet
74
Partages
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Un projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps sera bientôt sur la table des députés. Le président de la République, Alassane Ouattara, vient d’approuver plusieurs modifications de la loi actuelle sur le divorce, qui n’offre pas, du point de vue de la forme du texte, une nette distinction entre les procédures de divorce pour faute, de séparation de corps et de divorce par consentement mutuel.

Vous pourriez aussi aimer

Côte d’Ivoire : Akossi Bendjo dévoile son projet pour le PDCI

Côte d’Ivoire : Alpha Blondy défie Cherles Blé Goudé

Démocratie en Afrique : Konan Kouadio Siméon propose un modèle

Projet de loi relatif au divorce et à la séparation de corps

Le projet de loi précise les contenus du consentement au divorce des époux et de la convention qui accompagne leur requête conjointe.

En outre, il détermine les pièces qui doivent accompagner la requête elle-même et le délai imparti au président du tribunal pour convoquer l’audience après sa réception.

Enfin, le texte donne le détail du déroulement de cette audience et de celle de la confirmation de la demande de divorce, puis il indique spécifiquement les motifs pour lesquels le juge peut refuser l’homologation de la convention des époux.

Il s’agit des cas de dispositions contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

FB IMG 1648378573609FB IMG 1648378578685

Partage30Tweet19

David Yala

Recommandé pour vous

Côte d’Ivoire : Akossi Bendjo dévoile son projet pour le PDCI

par Richard Konan
novembre 30, 2023
0
Côte d’Ivoire : Akossi Bendjo dévoile son projet pour le PDCI

Noël Akossi Bendjo vise la présidence du PDCI. Il a dévoilé son projet pour le parti lors d'une rencontre avec des congressistes. Côte d'Ivoire : Ce que Akossi...

En savoir plus

Côte d’Ivoire : Alpha Blondy défie Cherles Blé Goudé

par Gary SLM
novembre 30, 2023
0
Photo : Charles Blé Goudé et Alpha Blondy

En Côte d’Ivoire, les prises de parole du ministre Charles Blé Goudé sont guettées pour leur caractère anthologique. Alpha Blonde a décidé de défier le politicien passé maître...

En savoir plus

Démocratie en Afrique : Konan Kouadio Siméon propose un modèle

par Richard Konan
novembre 30, 2023
0
Kouadio Konan Siméon

Auteur du livre "Modèle démocratique pour une Afrique souveraine et prospère", Konan Kouadio Siméon prône un nouveau système de gouvernance. Konan Kouadio Siméon : "La démocratie est africaine"...

En savoir plus

Lutte contre le cancer de l’utérus au Togo : des jeunes filles vaccinées

par Raoul HETINNON
novembre 30, 2023
0
Lutte contre le cancer de l’utérus au Togo : des jeunes filles vaccinées

Le cancer du col de l’utérus est l’une des principales causes de décès liées au cancer chez les femmes dans de nombreux pays. Ainsi, pour lutter contre cette...

En savoir plus

Côte d’Ivoire: Alassane Ouattara a échangé avec le président de la commission de la Cédéao

par Marturin ATCHA
novembre 29, 2023
0
Côte d’Ivoire: Alassane Ouattara a échangé avec le président de la commission de la Cédéao

Le président Alassane Ouattara a reçu en audience ce mercredi 29 novembre, le président de la commission de la Cédéao, le Gambien Omar Touray. Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara...

En savoir plus

Actualités connexes

Côte d’Ivoire : Des parlementaires français dénoncent un taux de croissance à 2 chiffres flatteur

novembre 2, 2023
Algérie : Le secteur privé dans l’impasse

Algérie : Le secteur privé dans l’impasse

novembre 2, 2023
La COSEFCI menace, Kandia Camara recrute 5 000 enseignants

La COSEFCI menace, Kandia Camara recrute 5 000 enseignants

novembre 2, 2023
  • Abidjan-Côte d’Ivoire
  • Titrologie
  • Actualité football
  • Afrique
  • Bamako
  • Faits Divers

© 2023 Afrique sur7 - Cookies - Mentions légales - tarifs - Qui sommes-nous ? - Recrutement

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACTUALITÉS
  • BIZ SUR 7
  • VIDÉOS
  • LETTRE DE POY
  • TITROLOGIE
  • HIGH-TECH
  • Sports

© 2023 Afrique sur7 - Cookies - Mentions légales - tarifs - Qui sommes-nous ? - Recrutement

Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives aux appareils. Nous le faisons pour améliorer l’expérience de navigation et pour afficher des publicités (non-)personnalisées. Consentir à ces technologies nous autorisera à traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines fonctonnalités et caractéristiques.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}