À l’occasion d’une rencontre de sensibilisation sur la fin du contentieux électoral et l’organisation des élections couplées municipales et régionales du 02 septembre prochain, le directeur régional des Impôts de l’Agnéby-Tiassa, Georges Koré a instruit les participants, particulièrement les potentiels candidats sur l’attestation de régularité fiscale.
Municipales et régionales: Seules 13 attestations de régularité fiscale délivrées à Agboville
« Je suis là pour vous parler d’une pièce intitulée: « Attestation de régularité de situation fiscale »(ARSF). C’est un document qui atteste que vous êtes à jour de vos impôts dans l’hypothèse que vous exercez une activité qui exige que vous payiez vos impôts. Le directeur général des impôts a rendu publique une note de service, qui détaille les conditions de délivrance de cette attestation.
Ces conditions ont été retenues à la suite d’une séance de travail que la Direction générale des impôts(DGI) a eue avec la Commission électorale indépendante(CEI) », a-t-il indiqué, le jeudi 22 juin 2023, à la salle des fêtes de la mairie d’Agboville, en présence de Salimata Porquet, 3e vice-présidente de la CEI et du préfet de région, Sihindou Coulibaly.
Tout a été mis en œuvre, selon Georges Koré, pour faciliter l’obtention du précieux sésame qui entre dans la composition des dossiers de candidatures aux élections locales.
« L’innovation de cette année, est la vérification des déclarations d’impôts via le système d’exploitation numérique mis en place par la direction régionale des impôts. Ce traitement permet de faire ressortir les biens dont dispose la personne et qu’elle n’a pas voulu déclarer.
Aujourd’hui, le système d’exploitation permet de payer vos impôts partout où vous vous trouvez en Côte d’Ivoire (…) La demande qui se fait à Bouaké, à Abengourou ou encore à Agboville ici, est soit acceptée vu que votre situation est régulière ou elle est rejetée tout en précisant les motivations », rassure le représentant de directeur général des impôts dans l’Agnéby-Tiassa.
La photocopie de la CNI (carte nationale d’identité) ou du passeport biométrique, la preuve du paiement des différents impôts et taxes auxquels le requérant est soumis, le bulletin de salaire du mois de décembre 2022 pour les fonctionnaires et les salariés du secteur privé, le bulletin de pension ou de rente viagère du mois de décembre 2022 pour les personnes retraitées et une fiche technique dûment remplie à retirer auprès de la direction des opérations d’assiettes ou la direction régionale, sont les pièces à fournir pour les demandes d’attestation de régularité fiscale.
« Depuis le 25 mai dernier que la direction générale a commencé cette communication, nous avons déjà reçu au niveau d’Agboville, 350 personnes venues s’informer. Nous avons enregistré 13 demandes et délivré 13 attestations de régularité fiscale. Cela montre bien que, quand vous êtes à jour, il n’y a pas de problème.
Je demande donc aux futurs candidats aux élections de s’y prendre tôt parce que c’est un scrutin de liste. Et, si vous êtes une tache sur la liste, vous pourriez entraîner toute la liste avec vous. C’est pourquoi, le message de la direction générale des impôts est de vous inviter dès maintenant à vous faire établir votre attestation de régularité fiscale », a lancé Georges Koré.
Pour rappel, l’ouverture de la réception des candidatures, démarre le 1er juillet prochain.
Tizié TO Bi
Correspondant régional