Sans surprise, Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale, a notifié ce lundi 16 septembre 2019, à la chambre d’appel, sa décision de faire appel de l’acquittement rendu en première instance, en faveur de messieurs Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, le 15 janvier 2019.
Acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, Fatou Bensouda remet tout en cause
La procureure gambienne Fatou Bensouda a respecté le délai qui lui était imparti pour le dépôt de son acte d’appel, dans le cadre du procès des deux Ivoiriens Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, dont la décision d’acquittement a été rendue le 15 janvier 2019. La patronne du bureau du procureur avait jusqu’à ce lundi 16 septembre à minuit pour rendre sa décision au risque d’être frappée de forclusion.
L’ancienne ministre de la Justice du dictateur gambien Yayah Jammeh, s’est attaquée à la décision des juges Cuno Tarfusser et Henderson, aussi bien dans le fond que dans la forme. En clair, Fatou Bensouda demande à la chambre d’appel, l’annulation de cette décision favorable aux deux accusés, dans laquelle il était question de leur libération immédiate. Sur la forme, Fatou Bensouda « soulève la violation de l’art. 74.5 du Statut de Rome », écrit l’Oidh dans une publication sur sa page Facebook.
Elle s’oppose ainsi à la forme orale de la décision d’acquittement rendu le 15 janvier 2019. « En effet, elle (Fatou Bensouda) reproche à la chambre de première instance I de n’avoir pas rédigé la décision avant de la rendre publique », clarifie l’OIDH. Sur le fond, la procureure pointe du doigt certaines erreurs de droit et de procédure, émanant des juges de la chambre de première instance. Au motif que cette chambre s’est abstenue de dit clairement « selon quels critères elle évalue la valeur probante des preuves présentées par le Bureau du Procureur ».
« En définitive, la procureure demande à la chambre d’appel de revenir sur la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé prise par la chambre d’appel le 15 janvier 2019 conformément à l’article 83.2 i du statut de Rome et de faire une déclaration de nullité », a expliqué l’OIDH. Non sans préciser que dans l’attente de la décision de la chambre d’appel, MM Laurent Gbagbo et Blé Goudé demeurent en liberté sous conditions. Fatou Bensouda a jusqu’au 16 octobre prochain pour le dépôt de son mémoire d’appel.