L’Affaire de fraude sur les exonérations douanière, qui secoue le Sénat ces derniers jours, n’épargne nullement l’autre chambre du Parlement ivoirien. L’Assemblée nationale, par le truchement de son Secrétaire général, vient de produire un communiqué dans lequel il met en garde tout parlementaire qui s’adonnera à cette pratique frauduleuse.
L’Assemblée nationale met les Députés en garde contre le syndrome Al Moustapha
Touré Al Moustapha séjourne à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) depuis six jours. L’homme d’affaires ivoirien a en effet été placé sous mandat de dépôt par le Procureur de la République pour des faits de « faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, escroquerie portant sur du numéraire, corruption et Blanchiments de capitaux ».
Touré Aladji Moussa Moustapha, de son vrai nom, « avait mis en place un réseau de faussaires, qui produit et commercialise de fausses attestations d’exonération de Sénateurs auprès de particuliers, lesquels s’en servent pour contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules ». Des Sénateurs ont été impliqués dans cette affaire, et Adou Richard demande la levée de leur immunité parlementaire pour qu’ils répondent de leurs responsabilités dans cette affaire.
L’Assemblée nationale ivoirienne vient, pour sa part, de produire une note d’information parlementaire afin de mettre en garde contre toutes « fraudes sur les exonérations douanières des Parlementaires ». « Des individus ont mis en place un réseau de faussaires qui produit et commercialise de fausses exonérations de Parlementaires à des particuliers en vue de contourner la procédure douanière en matière d’importation de véhicules », fait remarquer Alain Acakpo-Addra.
Poursuivant, le Secrétaire général de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire indique que tous utilisateurs de ces exonérations douanières qui n’y ont pas droit, ainsi que les contrevenants aux dispositions en la matière, s’exposent à des poursuites judiciaires.
A noter que la Constitution instituant la Troisième République prévoit un Parlement désormais bicaméral, constitué d’un Sénat et d’une Assemblée nationale. Les Parlementaires ivoiriens bénéficiant d’exonération douanière pour leur dotation en véhicules. Mais avec l’affaire qui secoue le Sénat et la note de l’Assemblée nationale, c’est à croire que certains Sénateurs et Députés se laissent souvent aller à des pratiques portant atteinte à leur propre déontologie.