Au terme de trois jours de séminaire à l’occasion de la première rentrée budgétaire du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme (MJDH), il ressort des échanges qu’il existe des difficultés pour lesquelles 12 mesures ont été proposées en guise de recommandations. Elles ont été formulées dans le rapport final des travaux et présentées au représentant du ministre Sansan Kambilé, ce vendredi 11 février à Nsa Hôtel de Grand-Bassam.
Le taux d’exécution du budget 2021 du ministère de la Justice estimé à 97,56 %
Le séminaire qui résulte de nombreuses irrégularités dans le traitement des dossiers de dépenses a regroupé environ une soixantaine de participants. Il s’agit notamment de responsables de programmes, de gestionnaires de crédits, d’agents de la Direction des affaires financières, du contrôle financier, de la Direction générale du budget et des finances et d’agents de la Cellule de passation des marchés publics.
Daho Abdramane, Responsable de la Fonction financière ministérielle (RFFI) du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a remercié l’ensemble des participants pour le temps et l’intérêt accordés au cours des travaux. Ces assises avaient pour objectif de renforcer les capacités des acteurs de la dépense publique pour une meilleure absorption et gestion efficiente des crédits budgétaires 2022 dudit ministère.
Pour clore son intervention lors de cette cérémonie de clôture, le RFFIM a réitéré son engagement total et celui de ses collaborateurs à accompagner les acteurs de la dépense publique le long de cette année budgétaire pour l’atteinte des objectifs fixés.
Selon madame Esso Blanche Abanet, magistrate et présidente du Pôle pénal économique et financier (PPEF), les magistrats ont suffisamment appris lors des travaux.
“C’est la première rentrée budgétaire que le ministère organise à l’attention des directeurs programmes et gestionnaires de crédits dont je fais partie et ces trois jours ont été très enrichissants. Je pourrais dire qu’on a reçu le minimum d’outils pour pouvoir mener à bien et gérer à bien ce budget-programme. Comme on vous l’a dit, ce sont des magistrats et les magistrats n’ont pas l’habitude des histoires de budget. Donc on a vraiment beaucoup appris”, a-t-elle relevé.
Elle garde espoir que les magistrats, qui sont des “personnes assez responsables”, mèneront bien les recommandations issues de ce séminaire.
“Je pense que tout ira pour le mieux. Avec ces recommandations-là, la gestion sera plus aisée, elles nous permettront en tant que gestionnaires de crédit de travailler au mieux afin d’atteindre les objectifs de bonne gouvernance, d’efficacité de la justice, etc.”, a souligné la patronne du PPEF, une juridiction en charge de la Poursuite-Instruction et Jugement des infractions financières.
Au total, six communications axées sur six thèmes ont été faites en séances plénières au cours des deux premiers jours du séminaire. La journée du vendredi, consacrée à la cérémonie de clôture, a été marquée par la lecture du rapport général, lu par madame T. Deborah.
Daho Abdramane, Responsable de la fonction financière ministérielle, qui a animé la communication relative au bilan 2021 et perspectives 2022 du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a mis en exergue les activités majeures réalisées par les programmes du ministère, en termes de biens et services ainsi que les investissements. Il n’a pas manqué de souligner que le taux d’exécution du budget 2021 estimé à 97,56 % est satisfaisant et les perspectives 2022 définies dans le cadre du budget de l’exercice en cours s’annoncent bonnes.
Les autres thèmes comme celui relatif au « circuit de la gestion de la dépense publique », animé par Gnato Hubert, contrôleur financier auprès du MJDH, a mis en relief les étapes du circuit de la dépense, les acteurs et leurs rôles, mais aussi les différentes procédures d’exécution de la dépense publique, ainsi que les instruments d’actions du contrôleur financier.
Les six communications ont fait l’objet d’échanges entre les formateurs et les participants. Il ressort de ces échanges qu’il existe des difficultés pour lesquelles des mesures ont été proposées en guise de recommandations.
RECOMMANDATIONS
1- S’approprier les textes législatifs et règlementaires dans le cadre du circuit de la dépense entre autres la Loi organique n°2014 -336 du 05 juin 2014 relative à la loi de finances ainsi que les règlements y afférents et le manuel de procédure du Contrôleur Financier ;
2- Renforcer la collaboration entre les services du Contrôle Financier et les Gestionnaires de Crédits en vue d’une gestion efficace des crédits budgétaires ;
3- Susciter la prise de textes en vue de réformer le fonctionnement des régies pour une meilleure flexibilité dans la gestion des fonds extérieurs mis à leur disposition ;
4- Renforcer la collaboration entre les Gestionnaires de Crédits et les services du Payeur Général de l’Ordre et de la Sécurité Publics en vue d’éviter les différés ou les rejets des dossiers de paiement à lui transmis par les Gestionnaires de crédits ;
5- Remédier aux irrégularités constatées dans le cadre de la gestion 2021 des dossiers de paiement des Gestionnaires de crédits ;
6- S’approprier les textes législatifs et règlementaires régissant l’acquisition des véhicules administratifs ainsi que les biens meubles et immeubles ;
7- S’approprier les textes régissant la comptabilité des matières ;
8- Nommer les Gestionnaires de patrimoine au sein du Ministère et ses Établissements Publics Nationaux en vue de la mise en œuvre de la comptabilité des matières ;
9- S’approprier les textes législatifs et règlementaires régissant la passation et l’exécution des marchés publics notamment dans le cadre de la mise en œuvre des procédures classiques et simplifiées ;
10- Faire le suivi des marchés en vue de leur bonne exécution et éviter ainsi les marchés en souffrance ;
11- Renforcer la collaboration entre les Gestionnaires de crédits et la Cellule de Passation des Marchés Publics pour une gestion efficace des marchés ;
12- Renforcer de manière périodique les capacités des Gestionnaires de crédits au regard de la mise en place des nouveaux outils de gestion des finances publiques.
Enfin, des motions de remerciements ont été adressées à Monsieur Jean Sansan KAMBILE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, pour avoir autorisé l’organisation dudit séminaire; au Directeur de Cabinet du ministre ainsi qu’au RFFIM, initiateur dudit séminaire et les Responsables de Programmes et Gestionnaires de crédits pour avoir honoré de leur présence le séminaire initié à leur endroit.
C’est sur des notes d’espoir, que le représentant du Directeur de Cabinet et du Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, le Garde Des Sceaux, Sansan Kambilé, a tiré le rideau de cette Rentrée budgétaire ouverte le mercredi dernier.
Rentrée budgétaire du Ministère de la Justice – Rentrée budgétaire du Ministère de la Justice – Rentrée budgétaire du Ministère de la Justice