Gennady Kuzmin, representante permanente de la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU a mis à nu l’incapacité de la Cour pénale internationale (CPI) et de son procureur Fatou Bensouda à jouer un rôle crucial succeptible de mettre fin à la confrontation armée lybienne et de rétablir la légalité. C’était à l’occasion de la 17e réunion portant examen des rapports de l’ex-ministre Gambienne de la Justice sur la situation en Lybie.
Ci-dessous l’intégralité des propos du diplomate Russe devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Déclaration du Représentant permanent adjoint, Gennady Kuzmin, à l’occasion de l’examen par le Conseil de sécurité du rapport du Procureur, Fatou Bensouda, sur la situation en Libye
Monsieur le Président,
Cela fait huit ans que nous avons commencé à examiner les rapports du Procureur de la CPI sur la situation en Libye tous les six mois. Aujourd’hui, nous organisons une telle réunion pour la 17e fois. Année après année, dans cette même salle, nous entendons dire que la CPI est l’institution capable de jouer un rôle crucial pour mettre fin à la confrontation armée et rétablir la légalité. On nous dit que ce mécanisme peut engager la responsabilité des coupables et renforcer la confiance des Libyens dans la justice.
À notre grand regret, la réalité prouve le contraire. Année après année, la CPI devient moins importante sur la scène internationale. Leurs enquêtes manquent de dynamique. Ils n’apportent aucun résultat. Lors de la préparation de cette réunion, j’ai parcouru les déclarations des représentants russes au Conseil sur ce sujet. Aujourd’hui, je pourrais lire n’importe lequel d’entre eux, ils restent tous pertinents. La CPI semble être absolument à l’abri de toute critique loyale.
Monsieur le Président,
Le conflit en Libye a des racines profondes. En 2011, les forces aériennes des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, du Canada, de la Belgique, du Danemark, des Pays-Bas, de Norvège et d’autres ont envahi et tenté de «bombarder la démocratie» de l’ancienne Jamahiriya, mais ont seulement causé de nombreuses victimes, provoqué le chaos et des crimes endémiques et flux de réfugiés. La CPI a miraculeusement réussi à ne rien remarquer.
Il doit y avoir des raisons spéciales pour cela. Ceux d’entre vous qui ont encore confiance en l’image chérie de la CPI – un champion de la justice devraient se tourner vers la décision de la CPI datée du 12 avril 2019. Telle semble être la décision à laquelle mon collègue américain a fait référence.
La Cour a ouvertement proclamé à l’ensemble de la communauté internationale que, dans certaines conditions, la justice pouvait être négligée. Intérêts de la victime, gravité des crimes – tout cela est secondaire pour la CPI. Quel est le primaire, alors? Ce sont les soi-disant «intérêts de la justice».
Désormais, la CPI a le droit de ne pas ouvrir d’enquête si la Cour:
Doute que la viabilité / possibilité d’enquête soit due à la non-coopération des parties intéressées en raison de la pression des sanctions à l’encontre des membres de la Cour; ou avoir un budget limité.
Je crains qu’après avoir rendu une décision aussi «élégante» qui décrit les intérêts de la justice tels que les entend la CCI, il ne sera pratiquement plus possible de restaurer la réputation de la Cour.
Compte tenu de cette politique judiciaire, les poursuites en Libye ne peuvent guère aboutir à des résultats crédibles.]