Foncier: Après la phase pilote, le Pomafor porté à échelle nationale

processus du foncier en Côte d’Ivoire
Par Eugène SAHI
Publié le 18 mars 2022 à 10:56 | mis à jour le 18 mars 2022 à 10:56

D'importants acquis dans le Foncier rural en Côte d'Ivoire. Le Gouvernement et ses partenaires se disent satisfaits des résultats obtenus dans la mise en œuvre du PAMOFOR qui a permis une hausse de 53,91% dans la délivrance des certificats fonciers ruraux.

POMAFOR: Les parties prenantes au projet foncier se concertent à 18 mois de son échéance

Le directeur de cabinet du Premier ministre, Emmanuel Ahoutou, et le directeur des opérations de la Banque mondiale, Cheick Kanté, ont exprimé, jeudi 17 mars 2022, à Abidjan, leur satisfaction devant les résultats obtenus dans la mise en œuvre du Projet d’amélioration de la mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR).

Les résultats étaient au cœur d’un atelier de restitution, à la Primature, au Plateau, aux parties prenantes par la délégation de la Banque mondiale qui vient de boucler la 8è mission d’évaluation et de suivi du PAMOFOR, à 18 mois de son échéance.

« Il y a beaucoup de motifs de satisfaction en ce qui concerne ce projet, vu sa complexité, vu surtout l’agenda foncier qu’il essaie d’appuyer auprès du gouvernement ici en Côte d’Ivoire. Nous avons vu que les fondamentaux sont sur place et je pense que c’est extrêmement important dans un domaine aussi complexe que le foncier », s’est réjoui M. Kanté, rassurant que la banque reste engagée pour continuer et aller au-delà de la phase pilote pour porter le projet à échelle nationale.

Pour le représentant du Premier ministre Patrick Achi, le foncier rural reste un facteur de développement important, de transformation structurelle de notre économie et même de notre milieu de façon globale. Il a exprimé sa fierté de constater que les attentes n’ont pas été déçues parce que les résultats sont encourageants malgré le contexte difficile, au plan de la sécurité sanitaire qui a imposé des restrictions.

« Nous sommes très heureux de cette rencontre que nous venons de tenir autour d’un sujet important qui est la question du foncier rural. Nous avons constaté que le projet a fait d’énormes progrès. Et cela va dans le sens des attentes du président de la République qui a mis un point d’honneur à ce que les institutions dédiées soient en place, qu’elles soient dotées de moyens juridiques, institutionnels, techniques, humains pour pouvoir accélérer le processus du foncier en Côte d’Ivoire. Je sors de cette réunion très satisfait et des perspectives se dégagent pour notre pays », a souligné M. Ahoutou.

Il a reconnu que des questions restent à être réglées notamment le cadre réglementaire qu’il faut approfondir pour aller plus vite et plus loin. Aussi, prévoit-il de réunir tous les services impliqués autour d’une même table pour examiner tous les textes qui ont été préparés, et qui restent à être validés au plan technique afin de les soumettre au gouvernement pour leur adoption.

Le projet prévoit 54 000 certificats fonciers et le bornage de 20 000 parcelles

« Ce que nous attendons de nos partenaires, et l’Etat lui-même pourra faire sa part d’efforts en termes budgétaire, est de faire en sorte que nous puissions avoir encore plus de moyens pour aller au-delà et couvrir l’ensemble du territoire national et faire jouer au foncier, le rôle économique permettant de mobiliser des financements importants auprès du système bancaire », a-t-il souhaité.

Le directeur général de l’Agence foncière rurale (AFOR), Bamba Cheick Daniel, a salué les partenaires techniques et financiers notamment la Banque mondiale pour son accompagnement dans la mise en œuvre du PAMOFOR et exhorté à une union sacrée des entités nationales en vue de discuter, lever les difficultés rencontrées pour garantir le succès du projet.

Le PAMOFOR est mis en œuvre dans six régions administratives du pays, et devrait délivrer gratuitement 54 000 certificats fonciers. Le projet prévoit aussi la délimitation et le bornage de 20 000 parcelles sur l’ensemble des six régions concernées, et la signature de 18 000 contrats avant janvier 2022. Et ce, grâce à un soutien financier de la Banque mondiale sur une période de cinq ans (2018-2022).

Le projet est piloté par l’AFOR, une structure créée par l’Etat en 2017 pour clarifier les droits fonciers ruraux, sécuriser les investissements dans le domaine foncier rural, instaurer la sécurité de la propriété foncière rurale, stabiliser et moderniser les exploitations, encourager l’accès au droit moderne plus sécurisant et donner une valeur marchande au bien foncier rural.

En 2017, avant que l’AFOR ne soit opérationnelle, la Côte d’Ivoire ne comptait que 4 620 certificats fonciers délivrés. Jusqu’en 2020, 10 025 certificats fonciers ont été délivrés dont 5 405 dans le cadre du PAMOFOR, soit une hausse de 53,91% depuis la mise en œuvre du PAMOFOR.

Concernant les contrats agraires, l’AFOR a enregistré dans le cadre du PAMOFOR, 4 038 contrats formellement signés qui définissent clairement les rapports entre les propriétaires terriens et exploitants agricoles non propriétaires de terres.


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