Côte d'Ivoire: Le CESEC bascule totalement à la merci de l'Exécutif

Côte d'Ivoire: Le CESEC  bascule totalement à la merci de l'Exécutif
Par Eugène SAHI
Publié le 04 février 2022 à 21:32 | mis à jour le 04 février 2022 à 21:32

Les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) ont adopté, jeudi, le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Médiateur de la République, ainsi que le projet de loi déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC).

Le Ministre Sansan Kambilé présente le projet de loi organique relatif au CESEC

Selon l’émissaire du président de la République, le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, monsieur Sansan Kambilé, ce projet de loi organique vise à le conformer aux dispositions de la constitution du 08 novembre 2016, en accroissant les moyens de l’autorité du médiateur de la République par l’instauration d’un pouvoir d’injonction et l’extension de ses missions ainsi que du champ d’application de l’auto saisine.

Toutes choses qui devraient lui donner les moyens de vaincre ses carences, son inertie et les réticences des administrations qui ne répondent pas à leurs demandes d’avis. En outre, ce projet de loi organique devrait permettre au médiateur de la République d’adresser des rapports spéciaux au président de la République en cas de mal administration avérée et de carence des administrations.

Si le premier projet de loi organique a été adopté à l’unanimité des membres de la CAGI, il en demeure moins pour celui relatif au Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel qui a été approuvé à la majorité après le rejet du texte par certains députés de l'opposition.

En effet, pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, monsieur Sansan Kambilé, pour le projet de loi organique sur le CESEC, il s’agissait de modifier deux dispositions.

“La première portait sur la détermination du nombre des conseillers économiques et sociaux. Dorénavant cette désignation se fera par décret. Et la deuxième modification porte sur l’article 3 de la organique sur le CESEC. Ce projet de modification vise à permettre au président de la République de réaménager l’institution en cas de dysfonctionnement grave”, a indiqué Sansan Kambilé devant les journalistes, peu après l'activité parlementaire.

Le nouveau dispositif à double objectif vient ainsi assurer davantage d’efficacité à l’institution et la prémunir de tout dysfonctionnement. Ce qui appelle la modification de la loi organique n°2018-867du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel. Cette modification porte sur les articles 2 et 3.

Ainsi il s’agit pour l’article 2 dans un souci de rationalisation des effectifs, de supprimer le nombre de conseillers économiques et sociaux, actuellement de 120, et de renvoyer la détermination de ce nombre à un décret du président de la République

Quant à la modification de l’article 3, elle vise à prémunir le CESEC de toute entrave à son fonctionnement, résultant d’un éventuel dysfonctionnement préjudiciable à la conduite de sa mission. Cela donne la possibilité au président de la République de procéder, sur proposition du président du Conseil économique, Social, Environnemental et Culturel, et après consultation de son bureau, à un réaménagement de sa composition.

Ce réaménagement consiste soit à proroger ou à abréger les mandats en cours de tous les conseillers, soit à nommer de nouveaux membres. Cependant, à l’examen du projet de loi, les groupes parlementaires PDCI-RDA et EDS ont regretté le passage de la loi au décret permettant au président de la République de procéder, sur proposition du président du Conseil économique, Social, Environnemental et Culturel, de proroger ou à abréger les mandats en cours de tous les conseillers, soit à nommer de nouveaux membres.

“Pour le groupe parlementaire EDS, passer de la loi au décret pour désigner les membres du CESEC constitue un recul de la démocratie. C'est vrai que le CESEC est une institution consultative mais reste un instrument important dans l'arsenal juridique et institutionnel de la Côte d'Ivoire”, a dénoncé Émile Guirieoulou, député de Guiglo commune.

“Pour lui donner une certaine stabilité, il faut le prémunir, par la loi, de beaucoup de chamboulements, de ce que la loi prescrivait jusque là. Malheureusement ce nouveau texte de loi laisse libre cours au Président de la République de nommer les membres du CESEC en contradiction avec ce que la loi prévoyait. Cela permet au Président de jouer politiquement dans les nominations. Bien que ce soit une structure consultative, nous pensons qu'il faut prémunir les institutions des enjeux politiques. Pour nous, c'est donc un recul démocratique et il faut laisser les institutions fonctionner comme prévu pas la loi et elles ont toujours bien fonctionner ainsi. C'est pourquoi, nous n'avons pas donné notre voix pour soutenir la loi organique sur le Conseil économique, social,environnemental et culturel”, a expliqué l’ancien ministre de la Fonction publique et de l’Emploi, sous le régime de Laurent Gbagbo.


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