Côte d'Ivoire - Mauvaise gouvernance: La société d'un Député RHDP candidat aux municipales, épinglée

Le 2 novembre 2022, l’association FIER a été saisie d’une dénonciation relative à l’état de dégradation très avancée de la voie Toumodi - Oumé, qui venait pourtant d’être réhabilitée. Nous y avions consacré une série de posts, largement repris et partagés sur les réseaux sociaux. Dans ce cadre, les enquêteurs de FIER ont entrepris des investigations en vue de comprendre comment un tronçon financé à coup de milliards de FCFA par l’Etat a-t-il pu se dégrader aussi rapidement.

La traque aux prédateurs de l’économie ivoirienne a commencé : le cas New Entreprise

Sept (7) mois après nos investigations, nous sommes aujourd’hui en mesure de donner une série d’informations concernant cette rocambolesque affaire qui implique plusieurs ministères et administrations publiques, mais également un homme d’affaires récemment reconverti dans la politique (certainement pour couvrir ses arrières).

Nous avons découvert que la société qui a obtenu le marché de réhabilitation de la voie Toumodi - Oumé s’appelle “New Entreprise”. Elle est dirigée par l’actuel député d'Arrah, l'honorable N'Guessan Ahondjon Mathias.

Nos investigations nous ont permis de documenter un grand nombre d’informations sur cette entreprise et son gérant. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’ils usent à satiété de pratiques douteuses pour obtenir des marchés publics et ne pas s’acquitter de leurs impôts.

Dans le cadre de nos investigations, nous avons constaté plusieurs infractions qui n’ont pu être commises que parce que New Entreprise et son gérant disposent d’un puissant réseau de complices dans différentes Administrations. Analysons.

1 - DE LA CAPACITÉ DE NEW ENTREPRISE À PARFAITEMENT EXÉCUTER DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

NEW ENTREPRISE est une société qui existe depuis au moins 2008, avec un objet social qui n’était pas directement impliqué dans les travaux publics. Elle exerçait surtout dans l’import export, notamment de véhicules.

Nos recherches ne nous ont pas permis de constater que cette société avait, avant 2015, de gros marchés ni à cette époque des engins de BTP à la dimension des marchés qu’elle a depuis peu.

Dès lors, la question que nous nous posons légitimement est celle de savoir comment une entreprise qui ne jouit pas d’un véritable historique et de références solides dans le domaine des BTP s’est-elle retrouvée, comme par enchantement, à enchaîner, années après années, depuis peu, d’énormes marchés de réhabilitation et de construction de routes nouvelles ? Mystère et boule de gomme pour le moment.

La preuve que New Entreprise n’a pas le savoir-faire et la compétence nécessaire pour réaliser des travaux routiers, c’est qu’elle a dû entièrement reprendre ceux qui lui avaient été confiés par l’Ageroute sur le tronçon Toumodi - Oumé, quelques mois seulement après leur achèvement. C’est inédit !

Le plus surprenant, c’est que nonobstant l’état désastreux du tronçon précité, qui ressemblait plus à un cratère lunaire qu’à une voie nouvellement réhabilitée, cette entreprise n’a eu aucun mal à obtenir de nouveaux marchés, toujours un peu plus importants, 9 en tout, de 2018 à 2023.

Il est clair qu’un audit approfondi sur les conditions d’attribution de marchés à New Entreprise devrait être diligenté, si et seulement si les autorités concernées voulaient réellement démêler le vrai de l’ivraie dans cette nébuleuse affaire.

Les relations entre New Entreprise et les structures telles que l’Ageroute et le FER gagneraient à être analysées de très près.

2 - DE LE VIOLATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS

Du 1er janvier 2018 au 24 avril 2023, date de clôture de notre enquête, New Entreprise a, dans des conditions particulièrement suspectes, obtenu 9 très gros marchés de travaux publics, essentiellement pour des réhabilitations et des constructions de nouvelles routes, pour un montant cumulé de plus de 44 milliards de FCFA (44 092 354 923 FCFA).

Pour un tel montant, New Entreprise aurait dû payer une redevance de régulation de 220 461 771 FCFA dont le calcul s’obtient en multipliant le montant hors taxe du marché obtenu par 0.005 (soit 0.5% du montant HT du marché).

Nos investigations nous ont permis de constater que New Entreprise, sur la période cible, ne s’est pas une seule fois acquittée de cette redevance de régulation, de sorte qu’elle ne pouvait logiquement pas être détentrice d’un quitus de non-redevance délivrée par le régulateur des marchés publics en Côte d’Ivoire, l’ANRMP.

Le paiement de cette redevance est rendue OBLIGATOIRE par l’article 40 de l’ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés publics qui dispose que “… Le paiement de la redevance donne droit à la délivrance par l'ANRMP d'un quitus de non-redevance qui constitue une pièce OBLIGATOIRE pour la participation à une commande publique”.

Sans ce quitus de non-redevance, il est théoriquement et légalement impossible de participer à un appel d’offres publics et donc d’obtenir un marché de travaux publics ; l’ordonnance ne prévoyant AUCUNE DÉROGATION.

Dans ces conditions, comment New Entreprise s’est-elle arrangée pour passer à travers les mailles du filet ?

Deux possibilités :

- soit, elle a présenté à la Direction des Marchés Publics (DMP) de fausses attestations de quitus de non-redevance,

- soit elle a bénéficié de complicités auprès de la DMP qui lui ont permis de faire approuver ses différents marchés sans ce quitus essentiel.

Dans un cas comme dans l’autre, en l’espèce, il la fraude est avérée. Aussi, devraient logiquement être appliquées, les dispositions pertinentes du Code des Marchés Publics et notamment celles de l’article 6-2b du décret n° 2021-874 du 15 décembre 2021 portant modalités d'application des sanctions des violations de la réglementation des Marchés publics qui prévoient que “… sont éliminés de la concurrence et exclus de manière temporaire ou définitive de toute participation aux marchés publics, les acteurs privés reconnus coupables d'inexactitudes délibérées. L'exclusion temporaire est prononcée pour une période de deux ans…”.

La DMP et l’ANRMP auxquelles l’article 7 du décret précité donne compétence pour s’autosaisir, dès lors que les faits sont portés à leur connaissance devraient expressément prendre l’initiative de l’action d’exclure New Entreprise des marchés publics durant une période d’au moins 2 ans. Pourquoi ne l’ont-elles pas fait ?

Dans tous les cas, FIER en tant qu’association de lutte contre la corruption, et qui a intérêt à agir, portera l’affaire devant les tribunaux afin que cessent les pratiques de mauvaise gouvernance dans l’attribution des marchés publics, toutes choses qui favorisent la construction, par des entreprises incompétentes, de routes taxées par certains de « biodégradables » ou « effervescentes ».

3 - DE LA VIOLATION DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS (CGI)

New Entreprise, de 2018 à ce jour, ayant réussi à frauder avec un certain succès le code des marchés publics n’en est pas restée là. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin lorsqu’on peut gagner beaucoup d’argent illégalement et qu’on est persuadé qu’on ne sera pas pris ou qu’on se croit puissamment protégé en haut lieu !

De fait, alors que New Entreprise a réalisé de janvier 2018 à avril 2023, pour ses seules activités de BTP, un chiffre d’affaires de plus de 40 milliards de FCFA, il est plus que probable qu’elle a fait de fausses déclarations fiscales pour payer le minimum possible d’impôts.

En effet, à l’analyse de son compte débiteur (un document qui retrace tout ce qu’un contribuable doit aux impôts) que nous nous sommes procurés, il apparaît que cette société est assujettie au régime fiscal de la micro entreprise.

C’est-à-dire, un régime fiscal en dessous du Régime Simplifié d’Imposition (RSI), alors qu’avec le Chiffre d’Affaires (ÇA) annuel qu’elle réalise, elle ne devrait pas être classée comme une micro entreprise.

Il est bon de savoir que l’annexe fiscale à la loi de finances n°2020-972 du 23 décembre 2020 portant budget de l’Etat pour l’année 2021 distingue quatre régimes fiscaux.

Ce sont :

a) - Le régime de l’entreprenant

Le régime de l’entreprenant est applicable aux entreprises dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises n’excède pas 50.000.000. Frs Cfa.

Ces entreprises sont soumises à la taxe communale de l’entreprenant lorsque leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 5.000.000 de francs CFA et à la taxe d’Etat de l’entreprenant lorsque le chiffre d’affaires est compris entre 5.000.001 et 50.000.000. Frs Cfa.

La taxe communale est déterminée par application de 2% ou 2,5% selon l’activité. Quant à la taxe d’Etat, le taux de 5% du chiffre d’affaires.

b) - Le régime des microentreprises

Le régime de microentreprises est applicable aux contribuables dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises est compris entre 50.000.001. et 200.000.000. Frs Cfa.

Leur impôt se calcule au taux de 7% applicable sur le chiffre d’affaires annuel toutes taxes comprises. Ce taux est ramené 5% pour les adhérents des CGA.

Les contribuables de ce régime peuvent opter pour le régime du réel simplifié d’imposition à condition qu’ils réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises de 100.000.000. Frs Cfa.

c) - Le régime Réel Simplifié d’Imposition (RSI)

Le régime réel simplifié est applicable aux contribuables dont le chiffre d’affaire annuel toutes taxes comprises est compris entre 200.000.001. et 500.000.000. Frs Cfa.

La détermination de l’impôt n’a subi aucune modification.

d) - Le régime Réel Normal d’Imposition (RNI)

Le régime réel normal prend en compte les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500.000.001. Frs Cfa.

Avec des marchés de plus de 500.000.000 FCFA, New Entreprise devrait, normalement, être au minimum au Réel Normal d’Imposition (RNI) et donc dépendre de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

D’ailleurs, la pratique aux impôts, nous a-t-on rapporté, c’est qu’au regard d’un tel chiffre d’affaires, lorsqu’il en est informé, c’est le DG lui-même qui demande que ses services de base transfèrent d’office le dossier à la DGE.

Comment New Entreprise a-t-elle fait pour, pendant autant d’années (plus de 5 ans), ne pas être reclassée à la DGE, en vue de payer les impôts en rapport avec son chiffre d’affaires colossal ?

Difficile à dire, surtout que selon nos propres calculs ce sont plusieurs centaines de millions qui échappent ainsi aux caisses de l’Etat, voire des milliards si un redressement fiscal devait lui être appliqué.

Maintenant que l’affaire est portée sur la place publique et que le DG des impôts ne peut plus l’ignorer, sa réaction face aux probables déclarations frauduleuses du chiffre d’affaires de New Entreprise pour payer moins d’impôts devrait nous situer.

New Entreprise sera-t-elle lourdement sanctionnée comme le prévoit le Code général des impôts (CGI) ou alors bénéficiera-t-elle « d’arrangements » politico-partisans ?

La suite judiciaire et administrative que les autorités compétentes donneront à cette affaire qui occasionne un important manque à gagner pour l’Etat devrait situer l’opinion publique nationale mais également les partenaires au développement de la Côte d’Ivoire.

Le plus indécent et cynique dans cette affaire, c’est que, nonobstant un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de FCFA et probablement de fausses déclarations de son CA pour minimiser ses impôts, New entreprises ne paie pas ses impôts et reste devoir à ce jour à l’Etat, notamment aux titre des impôts divers, la somme de 27 158 545 FCFA et 5 407 270 FCFA pour les impôts fonciers. Incroyable !

À toutes fins utiles, afin que nul n’en ignore ou n’en prétexte ignorance, nous voudrions rappeler à la DGI les dispositions de l’article 162-1* du CGI qui précise que “lorsqu'un contribuable déclare ou fait apparaître une base d'imposition sur des éléments servant à la liquidation de l’impôt insuffisants, inexacts ou incomplets, le montant des droits éludés est passible en sus des intérêts de retard prévus à l'article 161 ci-dessus, d'une majoration de :

- 15 %, si le montant des droits correspondant aux insuffisances, inexactitudes ou omissions n’excède pas le quart des droits réellement dus ;

- 30% si ce montant est supérieur au quart des droits réellement dus ;

- 100 % en cas de manœuvres frauduleuses.

En ce qui concerne les impôts et taxes retenus à la source pour le compte du Trésor public, les taxes sur le chiffre d'affaires, les taxes indirectes et les impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères retenus à la source, les majorations prévues par le paragraphe 1 ci-dessus sont majorées respectivement à 30%, 60% et 90%”.

3 - DE LA VIOLATION DU CODE ÉLECTORAL

Le président de l’Assemblée Nationale et le président de la CEi, chacun en ce qui le concerne, devraient être intéressés par les développements qui vont suivre.

Le gérant de New Entreprise, M. Ahondjon Mathias, est actuellement député de Arrah.

Or, l’Article 91 de l’ordonnance n° 2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du Code électoral dispose que “… sont également incompatibles avec le mandat de député, les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, d'administrateur délégué, de directeur général, de directeur adjoint ou de gérant exercées dans les sociétés ou entreprises dont l'activité consiste principalement en l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de l'Etat, d'une Collectivité ou d'un Etablissement public national ou d'un Etat étranger”.

En fait, cette disposition entend, à juste titre, faire barrage au délit d'initié supposé d'un député qui vote le budget de la nation, puis qui soumissionne avec son entreprise à l'exécution des marchés publics prévus au budget qu'il a lui-même voté.

Quant à l’article 96 du code électoral précité, il dispose que “le député qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité prévus aux articles 87 à 92 ci-dessus peut, avant tout avertissement, se démettre volontairement de son mandat.

À défaut, le bureau de l'Assemblée nationale, l'avise par lettre recommandée en indiquant sommairement les motifs qui justifient l'application de l'un des articles qui précèdent, que la question de sa DÉMISSION D’OFFICE sera portée à l'ordre du jour de la première séance de l'Assemblée Nationale qui suivra l'expiration du délai de huitaine après son avertissement”.

Le député de Arrah devrait, s’il respecte la loi, en application de l’article 96 susmentionné, volontairement se démettre de son mandat. À défaut, le Bureau de l’Assemblée Nationale devrait prendre ses responsabilités.

FIER, pour sa part, suivra attentivement l’évolution de cette affaire et, en tant que de besoin, fera les recours nécessaires afin que le droit soit dit dans toute sa rigueur et que justice soit faite.

4 - DU TRAFIC INTERNATIONAL DE VÉHICULES

Le Bureau Exécutif de FIER, dans le cadre de ses investigations sur New Entreprise a reçu des documents particulièrement compromettants pour le PDG de cette société.

Il s’agit, cette fois-ci, d’une sombre et nébuleuse affaire de vente de véhicules volés en Europe et revendus en Côte d’Ivoire par M. Ahondjon Mathias.

Nos enquêtes ont révélé que les véhicules concernés, dont une Mercedes série E immatriculée le 21-01-2011, sont activement recherchés par Interpol.

Il nous a suffi de donner le numéro du châssis dudit véhicule chez un concessionnaire auto Mercedes pour qu’il nous confirme que ce véhicule a bien été volé et qu’il est recherché par Interpol dans le cadre d’un puissant réseau trafiquants et de de voleurs de véhicules en europe.

D’ailleurs, une analyse minutieuse de la carte grise ivoirienne d’un desdits véhicules montre clairement et sans le moindre doute que les informations qui y sont mentionnées sont fausses et incohérentes.

Nécessairement, l’auteur de ces fraudes a bénéficié de complicités internes dans les administrations publiques en charge du dédouanement de ces véhicules, ainsi que dans celles en charge de leur immatriculation.

Nous suggérons à l'Unité d'Intervention et de Recherche (UIR) du BCN-Interpol Abidjan de mener des investigations approfondies sur l’ensemble des véhicules importées par ce député de la nation et ses sociétés notamment d’import export, particulièrement dans la période allant de 2004 à 2011. Ils devraient être surpris par l’ampleur du trafic et les dégâts commis par ce réseau sur l’économie nationale.

L'immunité parlementaire dont jouit actuellement le gerant de New Entreprise le met, temporairement, à l’abri de toutes poursuites en Côte d’Ivoire pour les différents faits allégués.

Cependant, sur le plan international, c’est une autre paire de manche, d’autant que nous transmettrons tous les documents en notre possession à la DGPN mais également au bureau régional d’Interpol afin qu’ils leur donnent les suites judiciaires qu’ils leur plaira d’engager.

Pour autant, nous faisons confiance à l’Assemblée Nationale, lorsqu’elle en sera informée et saisie, pour qu’elle lève l’immunité parlementaire du mis en cause afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui implique un de ses membres et qui n’honore pas cette respectable institution.

Toute autre posture de l’Assemblée Nationale serait diversement interprétée par les populations et serait de nature à entacher durement sa crédibilité.

FIER et ses membres sont depuis leur création résolument engagés contre la corruption en Côte d’Ivoire, d’où et de qui qu’elle émane.

Notre bataille contre la corruption, aux côtés notamment du ministre en charge de la lutte contre la corruption mais aussi de la Haute Autorité pour la bonne gouvernance n’est pas une action politique mais citoyenne, encouragée par le Président de la république lui-même.

Fort de ces soutiens institutionnels, nous n’entendons pas reculer face aux éventuels menaces et autres tentatives d’intimidations qui pourraient résulter de notre action. Ce que nous souhaitons, c’est qu’enfin les mentalités changent en Côte d’Ivoire et que la criminalité en col blanc cesse.

Nous ne nous sommes pas privés de dénoncer pendant longtemps la corruption notamment dans les rangs des forces de l’ordre, des milieux médicaux, éducatifs et judiciaires.

Une corruption qui, en réalité, est relativement moins pernicieuse et néfaste pour l’économie nationale que celle des criminels en costume cravate à qui l’on donnerait le bon Dieu sans confession. Il est à présent temps que nous nous attaquions à celle de ces pseudos intouchables.

Aussi, encourageons-nous toute personne qui aurait en sa possession des documents crédibles et vérifiables sur des allégations de corruption ou de mauvaise gouvernance de bien vouloir nous les transmettre pour analyse et actions. Alea jacta est.

Abidjan le 26 mai 2023

Pour le Bureau Exécutif de FIER, le Président,

Juriste