Assemblée Nationale: La présentation de 2 importantes lois reportée

Sansan Kambilé à l'Assemblée nationale
Par Eugène SAHI
Publié le 20 janvier 2022 à 12:40 | mis à jour le 20 janvier 2022 à 13:04

Le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Sansan Kambilé, était annoncé ce jeudi à 10H devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l' Assemblée Nationale. Cette rencontre a été reportée sine die à la semaine prochaine pour des raisons de calendrier de l'institution.

Sansan Kambilé à l' Assemblée nationale: La séance d'adoption de deux projets de loi ajournée

La rencontre du Garde Des Sceaux, initialement prévue ce jeudi 20 janvier 2022, avec les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles, a été ajournée, a-t-on appris de sources proches de l'Assemblée nationale ivoirienne. Le Garde des Sceaux devrait présenter devant les députés, deux projets de loi dont l'un sur le CODE DE PROCÉDURE PÉNALE et l'autre sur le POLE PÉNAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER.

Fonctionnel depuis janvier 2020, le Pôle pénal économique et financier, tel que prévu, est une juridiction correctionnelle de premier degré, spécialisée en matière de délinquance économique et financière. Il a pour mission de connaître des infractions économiques et financières d’une grande gravité ou d’une complexité particulière, ainsi que des infractions connexes. Il est doté à cet effet, d’unités spécialisées de police et de gendarmerie compétentes sur l’ensemble du territoire national.

La création du Pôle pénal économique et financier, une juridiction spécialisée, vise à mettre le cadre institutionnel de la répression de la corruption et des infractions assimilées, du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et des infractions financières connexes en cohérence avec les engagements internationaux de notre pays, notamment ceux issus de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des divers autres instruments sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes.




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